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NOTE DE PRESSE

Haïti – Lutte contre la corruption : La FJKL note que la Clameur Publique exige avec force la réalisation du procès Petrocaribe


Contact : Marie Yolène Gilles
Tel. : 37288466


La Fondasyon Je Klere (FJKL) salue l’organisation de manifestations gigantesques à travers tout le pays le mercredi 17 octobre 2018 pour exiger que toute la lumière soit faite sur l’utilisation des fonds Petrocaribe.

La FJKL note que Petrocaribe est devenu un cri de ralliement populaire. La population est mobilisée par un cri judiciaire : " Kote kòb Petro Karibe a ? ". Des anciens responsables de l’Etat qui affichent des signes extérieurs de richesse injustifiée sont identifiés de manière persistante par des centaines de milliers de manifestants.

La FJKL rappelle aux pouvoirs publics que la Clameur publique autorise des mesures conservatoires contre les délinquants de crimes graves telles : arrestation, détention, interdiction de départ,… Il est temps que l’action publique soit définitivement mise en mouvement dans le cadre du procès Petrocaribe.

La FJKL juge les manifestations pacifiques et le comportement des forces de l’ordre globalement correct même si elle déplore :

- Les cas de décès ;
- Les blessures par balles ;
- Les attaques contre des journalistes ;
- Les cas d’incendie de véhicules ;
- Les arrestations ;
- Les cas de véhicules endommagés

La FJKL pense que personne n’a la garantie que les prochaines manifestations seront toujours pacifiques. Il importe aux pouvoirs publics de prendre des mesures urgentes montrant sans faille la détermination de l’Etat à organiser un procès juste et équitable comme exigé par la population. Ces mesures doivent concerner :

٭ Une déclaration de l’Exécutif prise en conseil des Ministres conformement aux dispositions de l’article 30 de la Convention des Nations-Unies contre la corruption sur les immunités et privilèges qui ne doivent plus être présentés comme des obstacles pour le respect du principe de l’égalité de tous devant la loi en matière de lutte contre le corruption ;

٭ Le Senat et la chambre des députés doivent prendre une décision similaire acceptant le principe déjà institué aujourd’hui dans d’autres pays de la planète, à savoir qu’en matière de lutte contre la corruption et les autres manifestations de la délinquance économique telles le crime organisé, le terrorisme, le trafic de drogue, le blanchiment d’argent, il n’y a pas d’immunités. 

La FJKL croit qu’il ne peut y avoir de procès Petrocaribe sans un cadre juridique approprié et sans la volonté affirmée de respecter le principe de l’égalité de tous devant la loi en matière de lutte contre la corruption.

La FJKL estime qu’il ne peut y avoir de procès Petrocaribe quand les principaux conseillers du chef de l’Etat sont dénoncés par la clameur publique comme des délinquants économiques ;

La FJKL considère qu’il ne peut y avoir de procès Petrocaribe juste et équitable quand le commissaire du gouvernement de Port-au-Prince refuse de donner le réquisitoire d’informer pour démarrer l’instruction de manière régulière.

La FJKL attend des gestes concrets de l’Exécutif et du Judiciaire pour le démarrage effectif du procès Petrocaribe dans le respect des droits de la population victime et des inculpés.

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